Congés payés, droits acquis et indemnités : année complète

L'indemnité de congés payés de l'assistante maternelle est calculée selon la règle la plus favorable :
> soit le dixième de la rémunération perçue pendant l'année de référence
> soit le maintien du salaire habituellement perçu

Calcul des droits et indemnités de congés payés en cas de mensualisation sur une année complète

Quel a été le nombre de semaines d'activité de l'assistante maternelle pendant la période de référence précédent la prise de congés (1er juin au 31 mai) ?

Quel a été le montant total des salaires bruts versés à l'assistante maternelle pendant cette période (hors indemnités d'entretien et de nourriture) ?

Quel est le taux de rémunération horaire brut ?

Quel est l'horaire de travail hebdomadaire qui aurait été pratiqué si l'assistante maternelle avait travaillé pendant ses congés ?

Taux de majoration des heures supplémentaires

Combien de jours ouvrables de congés ont été pris sur le mois ?

Droits acquis

Sur la période de référence, l'assistante maternelle a acquis

Le montant de l'indemnité

Selon la règle du dixième, le montant brut de l'indemnité correspondant aux congés acquis est de :

Soit, par jour ouvrable :

Pour le mois considéré, l'indemnité due pour les 0 jours de congés payés pris par l'assistante maternelle est égale, selon la règle du dixième, à 0€ brut

L'incidence sur la paie

L'indemnité de congés payés ne peut être inférieure à la rémunération qu'aurait perçu l'assistante maternelle si elle avait travaillé.

Pour le mois considéré, le salaire dû pour un jour ouvrable est de

Pour le mois considéré, le salaire qu'aurait perçu l'assistante maternelle si elle avait travaillé pendant ses 0 jours de congés est égal, selon la règle du maintien du salaire, à 0 € brut

Il faudra ajouter 0 € brut à la paie du mois pour régulariser le différentiel entre l'indemnité calculée selon la règle du dixième et le maintien du salaire.

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Salaire net, salaire brut et cotisations sociales

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Indemnités d'entretien journalières